Toutes sociétés françaises doivent assurer tous ses salariés y compris les salariés détachés à l’étranger et français expatriés contre le risque de la privation d’emploi (l’article L. 5422-13 du Code du travail).

De même, tout salarié d’une société étrangère travaillant sur le sol français doit être affilié au régime général des salariés, même si la société étrangère ne dispose d’aucune filiale en France.

Gérez vos salariés à l’étranger

Nous vous accompagnons et conseillons dans les étapes suivantes.

  1. Identifier le type de contrat à proposer
    Avant tout chose, il est important pour l’employeur de bien identifier le type de contrat. Il peut s’agir :

    • d’une lettre de mission temporaire,
    • d’un contrat de détachement.
    • d’un contrat d’expatriation,

    Selon le type de contrat, les cotisations seront différentes et viendront s’ajouter au calcul du salaire à verser.

  2. Déterminer le salaire de base
    La rémunération du salarié se négocie au cas par cas en fonction du pays et des conditions d’affectation.
    Il existe 3 types de politique de rémunération des salariés :

    • soit le salaire est basé sur le pays de destination,
    • soit le salaire net français corrigé du coût de la vie est comparé avec le salaire net du pays d’accueil pour un poste de même responsabilité,
    • soit le salaire est calculé sur la base du salaire du pays d’origine.
  3. Établir le bulletin de paye
    • Définir le périmètre des éléments variable à inclure dans la paie (indemnités de déplacement, hébergement, frais de vie…),
    • Établir le bulletin de paie,
    • Adaptation du régime fiscal du salarié par rapport à sa situation dans le pays d’accueil.

Gérer les salariés de sociétés étrangères travaillant en France sans établissement

  • Identification de la durée de la mission réalisée en France,
  • Vérification des conventions bilatérales entre la France et le pays d’origine du salarié,
  • Affiliation à toutes les caisses sociales obligatoires françaises (Urssaf du Bas Rhin…),
  • Etablissement du bulletin de paie.